TIMBRES DE FRANCE
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Conseil constitutionnel
Timbre : Courant / moderne
Premier jour :Oblitération 1 jour à Paris dans le hall d'accueil du conseil constitutionnel le 5 mars 2009
Vente générale : 6 mars2009
Valeur faciale : 0.56 €€
Validité affranchissement : Lettre jusqu'à 20gr pour la France, Andorre et Monaco
Mise en page:Stéphanie Ghinéa
Dentelure : 13¼ x 13½
Couleur : Multicolore
Mode d'impression : Heliogravure
Quantite émis : 2.350.000
Bande phosphore : 2 bandes
Catalogue Yvert et Tellier Timbres français : N° 4347
Catalogue Maury Timbres français : N° 4263
Valeur marchande timbre neuf : 1,05 €
Valeur marchande timbre oblitéré : 0,24 €
Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés pour neuf ans. Les membres sont désignés par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale). Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, la procédure de nomination fait intervenir pour avis, selon des modalités variables en fonction de l'autorité de nomination, la commission des lois constitutionnelles de chaque assemblée. Par un vote à la majorité des trois-cinquièmes, il peut être fait obstacle à la nomination du candidat pressenti par l'autorité de nomination. Le Conseil se renouvelle par tiers tous les trois ans. Le mandat des conseillers n'est pas renouvelable
Vente générale : 6 mars2009
Valeur faciale : 0.56 €€
Validité affranchissement : Lettre jusqu'à 20gr pour la France, Andorre et Monaco
Mise en page:Stéphanie Ghinéa
Dentelure : 13¼ x 13½
Couleur : Multicolore
Mode d'impression : Heliogravure
Quantite émis : 2.350.000
Bande phosphore : 2 bandes
Catalogue Yvert et Tellier Timbres français : N° 4347
Catalogue Maury Timbres français : N° 4263
Valeur marchande timbre neuf : 1,05 €
Valeur marchande timbre oblitéré : 0,24 €
NOTE : La valeur marchande est le produit des différentes cotes sur lesquelles est appliqué un coefficient réducteur de 70% (ce qui représente la valeur réelle du timbre en cas de vente)
Le Conseil constitutionnel
a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. C'est une juridiction dotée de compétences variées, notamment du contrôle de conformité de la loi à la Constitution.Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés pour neuf ans. Les membres sont désignés par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale). Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, la procédure de nomination fait intervenir pour avis, selon des modalités variables en fonction de l'autorité de nomination, la commission des lois constitutionnelles de chaque assemblée. Par un vote à la majorité des trois-cinquièmes, il peut être fait obstacle à la nomination du candidat pressenti par l'autorité de nomination. Le Conseil se renouvelle par tiers tous les trois ans. Le mandat des conseillers n'est pas renouvelable